Mentions légales
1. Informations Générales
Conformément aux articles 3 et 5 de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et aux obligations relatives aux sites de commerce en ligne en Suisse, voici les informations légales concernant le site Thé ZEN.
Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : RJ Distribution Sàrl
Statut juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
Siège social : Rue de la Maison-Forte 12, 1287 Laconnex
Numéro IDE (TVA) : CHE-151.204.921
Représentant légal : Robert Jakab
E-mail : contact@the-zen.ch
Site web : thé-zen.ch
Hébergement du site :
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite et passible de sanctions conformément aux articles 67 et suivants de la LDA.
3. Protection des données personnelles
Le site Thé ZEN collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre de son activité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les clients européens.
➡️ Finalité du traitement : Les données collectées (nom, adresse, e-mail, historique de commandes, etc.) sont utilisées pour la gestion des commandes, l’envoi d’informations commerciales et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
➡️ Droit d’accès, de rectification et de suppression :
Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@thé-zen.ch.
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4. Responsabilité
Le site Thé ZEN met tout en œuvre pour fournir des informations précises et mises à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Nous ne pouvons être tenus responsables :
- Des interruptions temporaires du site.
- De l’inexactitude des informations fournies par des tiers.
- D’un usage frauduleux ou malveillant du site par un utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique et de l’usage qu’il fait des informations du site.
5. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à :
📩 E-mail : contact@the-zen.ch
📍 Adresse postale : Rue de la Maison-Forte 12, 1287 Laconnex